Le registre du passeport numérique de produit n'accepte qu'une seule preuve d'identité : une déclaration générée dans le registre, revêtue du cachet électronique qualifié de votre organisation et téléversée pour des contrôles automatisés. Le règlement d'exécution (UE) 2026/1778, article 4, pose la règle ; le moteur de vérification du registre l'applique sans intervention humaine. En cas de succès, les fonctions d'enregistrement des passeports se déverrouillent pour votre organisation. En cas d'échec, vous recevez un rejet — souvent sans motif précis.
En août, la Commission a publié la version 1.02 du DPP Registry User Guide for Economic Operators ; toutes les pages modifiées concernent le chapitre d'enrôlement. Lues ensemble, elles documentent ce que notre propre parcours de vérification nous avait appris en juillet : un certificat peut être authentiquement qualifié, délivré par un prestataire de services de confiance authentiquement qualifié, et la déclaration cachetée peut malgré tout être rejetée.
Deux causes d'échec que le guide nomme désormais
Le format d'incorporation. Le cachet apposé sur la déclaration doit être incorporé dans l'un des formats PAdES Baseline — B, T, LT ou LTA. Les autres formats de document et conteneurs de signature ne sont pas acceptés, sans exception. Le guide cite expressément Adobe Acrobat : selon la configuration, Acrobat incorpore les signatures dans un format non conforme à PAdES, et une déclaration signée ainsi est rejetée à la vérification même si le certificat utilisé est valide. Le remède tient dans une préférence enfouie : Préférences, Signatures, Création et apparence, régler le Default Signing Format sur CAdES-Equivalent — avant de signer, pas après.
La question de la garde de la clé. Sous eIDAS, une signature ou un cachet n'est qualifié que si la clé privée réside dans un dispositif qualifié de création de signature — une carte à puce ou une clé USB fournie par votre prestataire, ou son service qualifié de signature à distance. Un certificat qualifié livré sous forme de fichier logiciel ne remplit pas cette condition. Il produit un cachet avancé (AdESeal-QC), non qualifié, et la vérification du registre échoue. Le conseil du guide : valider d'abord la déclaration cachetée dans la DSS Validation WebApp gratuite de la Commission. Si le champ de qualification indique QESeal, vous êtes en règle ; s'il indique AdESeal-QC, contactez votre prestataire avant de téléverser quoi que ce soit.
Le contrôle qui a sauvé notre parcours
Le guide renvoie désormais aussi à la DSS Standalone Application de la Commission pour signer et à la Validation WebApp pour contrôler — gratuites, et bâties sur le même cadre de validation que celui du registre. Dans notre propre parcours, la déclaration cachetée a été validée comme pleinement qualifiée dans DSS et a tout de même été rejetée : l'identifiant d'organisation du certificat ne correspondait pas, caractère par caractère, à la fiche du registre. La leçon se généralise : chaque contrôle exécuté par le registre peut être répété avant la soumission — format, qualification, identifiant — et chacun coûte moins cher à échouer dans un validateur que dans la file réelle.
Avant de cacheter quoi que ce soit
Quatre minutes de préparation, dans l'ordre : vérifiez que le certificat est un cachet d'organisation, non une signature personnelle ; lisez l'attribut organizationIdentifier du certificat et faites correspondre exactement votre fiche d'organisation dans le registre ; réglez le format de signature, ou utilisez l'application DSS ; validez le fichier cacheté et confirmez QESeal avant le téléversement.
La vérification est la seule étape de toute la chaîne du passeport qu'aucune plateforme ne peut accomplir à votre place — elle engage votre identité juridique, et le 18 février 2027 ne bouge pas pendant que vous échangez des certificats avec un prestataire de services de confiance. Le parcours complet, y compris les causes d'échec ci-dessus, figure sur notre page de vérification de l'opérateur économique — mise à jour au regard du User Guide v1.02.
Ce qui a changé dans la réglementation des batteries et des passeports produits de l’UE, ce que cela signifie pour les opérateurs et les échéances à venir.
Passez à l'étape suivante
Prêt à être en conformité d'ici le 18 février 2027 ?
EU Digital Passport Processor crée, héberge et soumet les EU Battery Passports pour les fabricants et les importateurs. Les comptes de démonstration sont disponibles sur demande.