Un passeport doit survivre au produit — et au fournisseur.
Vos passeports doivent rester exacts, consultables et interopérables pendant la décennie légale — au fil des audits, des changements de propriété et de la continuité de la plateforme elle-même. Remplir ce devoir en tant que prestataire de services DPP au sens de l’ ESPR Art 2(32) n’est pas à la portée d’un CMS.
Conçu pour la décennie légale, pas pour la démo.
Localisation des données, inaltérabilité, interopérabilité et accès ne sont pas des options ajoutées après coup — c’est ainsi que se bâtit une infrastructure réglementée.
Continuité des données
Hébergement dans l’UE avec sauvegarde comprise et une voie de séquestre, pour que l’enregistrement survive à tout opérateur unique — nous compris.
Interopérabilité
Conçu selon la norme DPP émergente à deux couches, pour qu’un passeport se lise à l’identique dans tout système conforme.
Scellement
Pensé pour des cachets électroniques qualifiés d’un prestataire de la liste de confiance de l’UE, pour que l’authenticité soit vérifiable.
Divulgation par paliers
Couches publique et restreinte ; chaque divulgation restreinte est consignée comme un acte explicite et imputable.
Identité
Identifiants par article résolus depuis le support de données, rapprochés du registre de l’UE au dépôt.
Niveau de sécurité
Contrôles de sécurité de l’information entretenus en vue d’une certification formelle, à mesure que le régime se met en place.
Conçu pour le cachet électronique qualifié, avant la mise en service du registre.
Le règlement d’exécution relatif au registre impose que chaque dépôt de DPP porte un cachet électronique qualifié d’un QTSP figurant sur une liste de confiance de l’UE ; les dépôts qui en sont dépourvus sont rejetés automatiquement. Notre chaîne de soumission intègre cette étape de scellement. Les certificats de cachet qualifié seront obtenus auprès d’un QTSP d’une liste de confiance de l’UE avant l’intégration au registre en production ; nous n’en détenons pas à ce jour, et aucun dépôt n’est encore scellé.
Source : règlement d’exécution (UE) 2026/1778, adopté le 16 juillet 2026 (JO 17.7.2026, en vigueur le 6 août 2026). Exigence reprise du projet de texte, sous réserve de notre examen de l’annexe adoptée.
La vente conclue, l’obligation demeure.
Chaque passeport reste actif, interrogeable et scellé dix ans et au-delà — indépendamment de tout opérateur unique, nous compris.
Dernière révision le 12 juin 2026