Vendre des batteries au Royaume-Uni : ce qui a changé en octobre, et ce qui n'a pas changé

Trois marchés, trois réponses différentes

Si vous mettez sur le marché de l'UE des batteries de véhicules électriques, des batteries pour moyens de transport légers (MTL) ou des batteries industrielles et que vous vendez aussi au Royaume-Uni, le mois d'octobre a modifié la situation sur deux points. L'Irlande du Nord dispose désormais d'un dispositif britannique pour faire appliquer le règlement européen sur les batteries. La Grande-Bretagne, de son côté, a déclaré devant le Parlement qu'un QR code obligatoire et un passeport numérique de batterie étaient à l'étude. Ni l'un ni l'autre ne modifie l'échéance de vos passeports européens : le 18 février 2027.

Cet article s'adresse aux importateurs, aux mandataires et aux fabricants établis hors de l'UE qui ont besoin de savoir ce qui s'applique, et où.

Irlande du Nord : les règles européennes, désormais assorties de moyens britanniques pour les faire respecter

En vertu du cadre de Windsor, le règlement (UE) 2023/1542 s'applique en Irlande du Nord depuis le 18 février 2024. Il manquait toutefois les instruments britanniques nécessaires pour le faire respecter. Les Batteries (Placing on the Market) (Northern Ireland) Regulations 2026, SI 2026/1053, ont été adoptées le 25 septembre 2026 et sont entrées en vigueur le 17 octobre. Elles abrogent aussi, pour l'Irlande du Nord, l'ancienne réglementation britannique de 2008 sur les batteries, dont seules les règles relatives à l'étiquetage de la capacité et à l'amovibilité restent applicables jusqu'à l'entrée en application de leurs équivalents européens.

Qui contrôle. Le texte confie au Secretary of State la charge de faire appliquer ces règles et le règlement européen en Irlande du Nord, et les intègre aux Market Surveillance (Northern Ireland) Regulations 2021. Les lignes directrices du gouvernement désignent l'Office for Product Safety and Standards comme interlocuteur pour les questions de conformité.

Ce qui est couvert. Le texte fixe des sanctions en cas de manquement à une liste d'articles. Cette liste vise les obligations des fabricants, des fournisseurs de cellules et de modules de batterie, des mandataires (article 40), des importateurs, des distributeurs et des prestataires de services d'exécution des commandes, l'identification des opérateurs économiques (article 46), l'amovibilité et le remplacement (article 11) ainsi que les dispositions relatives au devoir de diligence. À travers les obligations des fabricants, importateurs et distributeurs, elle couvre aussi les exigences d'étiquetage de l'article 13, dont le QR code.

Ce qui n'y figure pas. Les dispositions relatives au passeport, les articles 77 et 78, ne figurent pas dans cette liste. L'obligation n'en disparaît pas pour autant. Les lignes directrices du gouvernement britannique pour l'Irlande du Nord confirment qu'à partir du 18 février 2027, chaque batterie MTL, chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché doit disposer d'un passeport de batterie, puisque le règlement européen s'y applique.

Les batteries déjà sur le marché. Les dispositions de contrôle ne s'appliquent pas à une batterie mise sur le marché ou mise à disposition avant le 17 octobre, sauf si un importateur ou un distributeur la modifie ensuite ou en change la destination, ou si elle fait l'objet d'une préparation en vue du réemploi, d'une réaffectation ou d'un reconditionnement.

Une défense pour ceux qui vérifient. Pour les obligations essentielles des fabricants, des importateurs et des distributeurs, ainsi que de ceux qui mettent sur le marché des batteries réemployées ou reconditionnées, il est possible de se défendre en démontrant avoir pris toutes les mesures raisonnables et fait preuve de toute la diligence requise. S'appuyer sur des informations fournies par un tiers n'est admis que si cela était raisonnable, compte tenu de ce qui a été fait pour les vérifier.

Le marquage UK(NI). Lorsque la conformité d'une batterie a été évaluée par un organisme notifié britannique, le marquage CE doit être accompagné de l'indication UK(NI). Le mandataire ne l'appose à la place du fabricant que si son mandat le prévoit.

Vers la Grande-Bretagne. Une batterie conforme au règlement européen et à la règle UK(NI), qui est un qualifying Northern Ireland good, peut être mise sur le marché en Grande-Bretagne comme si elle satisfaisait à la réglementation britannique.

Pour un fabricant non européen qui vend en Irlande du Nord, l'enjeu concret est le mandat. Ces obligations étant désormais opposables sur place, chacune des parties aura intérêt à ce que le mandat précise exactement ce que fait le mandataire et ce qu'il conserve.

Ce qui arrive encore en Irlande du Nord, et quand

Les lignes directrices du gouvernement pour l'Irlande du Nord reprennent le reste du calendrier européen. Les dates qu'elles signalent comme dépendantes d'autres actes de l'UE sont les plus précoces possibles.

• Étiquettes d'information générale, étiquettes de capacité pour les batteries portables rechargeables, MTL et SLI, et mention « non rechargeable » : à partir du 18 août 2026 au plus tôt, sous réserve des actes d'exécution de l'UE.
• Amovibilité et remplacement des batteries portables et MTL : 18 février 2027.
• Un QR code sur chaque batterie : 18 février 2027, sous réserve des actes d'exécution de l'UE.
• Le passeport de batterie pour les batteries MTL, les batteries de véhicules électriques et les batteries industrielles de plus de 2 kWh : 18 février 2027.
• Politiques de devoir de diligence : 18 août 2027, soit deux ans plus tard que prévu initialement.
• Valeurs minimales de performance et de durabilité : au plus tôt le 18 août 2027 pour les batteries industrielles rechargeables de plus de 2 kWh et le 18 août 2028 pour les batteries MTL.
• Déclarations et classes d'empreinte carbone : les actes européens correspondants ont pris du retard, aucune date ferme n'est fixée.

La gestion des déchets de batteries et la responsabilité élargie du producteur sortent du champ de ces lignes directrices ; les questions sont à adresser au Department of Agriculture, Environment and Rural Affairs.

Grande-Bretagne : le passeport est sur la table, pas dans la loi

En Grande-Bretagne, ce sont toujours les Batteries and Accumulators (Placing on the Market) Regulations 2008 qui s'appliquent, texte de transposition de l'ancienne directive de 2006. Aucune obligation de passeport de batterie n'y existe aujourd'hui.

Le 19 octobre 2026, deux ministères ont répondu à des questions écrites sur le sujet. Le Department for Business, Innovation, Science and Trade a indiqué que le gouvernement entendait lancer cet automne une consultation sur un régime des batteries harmonisé à l'échelle du Royaume-Uni, qui examinerait notamment un renforcement des exigences d'étiquetage et un QR code obligatoire donnant accès à un passeport numérique de batterie. Le Defra a annoncé une consultation, à une date non précisée, sur l'alignement avec le règlement européen de 2023 sur les batteries, y compris des exigences relatives aux passeports numériques de batterie, des objectifs de valorisation de certains matériaux et des limites de plomb dans les batteries portables.

C'est la déclaration la plus nette à ce jour, mais elle reste une déclaration d'intention. Au 26 octobre, la consultation n'est pas ouverte. On ne sait encore ni ce que contiendrait un passeport britannique, ni à partir de quand il s'appliquerait, ni si un passeport établi pour le marché européen suffirait. Quiconque vous affirme qu'un seul passeport couvrira l'UE, l'Irlande du Nord et la Grande-Bretagne va plus loin que les textes.

Comment il entrerait dans le droit. Le Product Regulation and Metrology Act 2025 permet au Secretary of State d'adopter, pour les produits commercialisés ou utilisés au Royaume-Uni, des règlements qui correspondent ou ressemblent au droit européen des produits, afin d'en réduire l'impact environnemental. Ces règlements peuvent fixer des exigences de marquage, d'information, de documentation et de désignation de mandataires. Les batteries ne font pas partie des produits exclus par la loi. Un passeport britannique pourrait donc être introduit après la consultation par des règlements pris sur ce fondement, sans nouvelle loi du Parlement.

Le titre européen qui ne concerne pas votre passeport

Vous avez peut-être lu que l'UE suspendait les règles relatives au mandataire pour les batteries. La proposition en cause, COM(2025) 982, suspend l'article 56(3) du règlement sur les batteries jusqu'en janvier 2035. Il s'agit du mandataire au titre de la responsabilité élargie du producteur : la personne que désigne un producteur pour remplir les obligations de collecte et de recyclage dans un État membre où il n'est pas établi. La proposition vise les producteurs établis dans l'Union qui vendent dans d'autres États membres. Le Parlement européen a arrêté sa position le 20 octobre 2026 et le dossier est parti en négociation avec le Conseil ; le texte définitif n'est donc pas fixé.

Elle ne touche ni l'article 40, c'est-à-dire le mandataire qu'un fabricant non européen désigne pour la conformité du produit, ni le passeport de batterie.

Une gamme, trois marchés

Prenons un même modèle de batterie vendu dans l'UE, en Irlande du Nord et en Grande-Bretagne.

Une batterie mise sur le marché de l'UE ou de l'Irlande du Nord suit un seul corps de règles : marquage CE, étiquettes et QR code de l'article 13 et, à partir du 18 février 2027, un passeport construit selon l'annexe XIII s'il s'agit d'une batterie de véhicule électrique, d'une batterie MTL ou d'une batterie industrielle de plus de 2 kWh. Si un organisme notifié britannique l'a évaluée, l'indication UK(NI) accompagne le marquage CE.

Une batterie vendue uniquement en Grande-Bretagne relève de la réglementation de 2008 : aujourd'hui, ni passeport ni QR code n'y sont exigés.

Les stocks ne restent pas toujours là où on les attendait. Une batterie expédiée en Grande-Bretagne puis mise à disposition pour la première fois en Irlande du Nord doit, à ce moment-là, respecter les règles européennes. À l'inverse, un qualifying Northern Ireland good conforme aux règles européennes peut être vendu en Grande-Bretagne sur cette base. Établir le passeport de chaque batterie concernée, quelle que soit sa première destination, est une façon de ne pas avoir à suivre les unités susceptibles de traverser la mer d'Irlande.

Sur EU Digital Passport Processor, le passeport est construit une seule fois par batterie selon l'annexe XIII et constitue le même enregistrement, que la batterie soit vendue dans l'UE ou en Irlande du Nord. Les demandes d'accès à ses données restreintes acceptent les numéros de TVA d'Irlande du Nord, avec le préfixe XI, au même titre que les numéros européens.

Ce qu'il faut en retenir

Si vous mettez des batteries sur le marché de l'UE, votre travail sur les passeports ne change pas : les batteries de véhicules électriques, les batteries MTL et les batteries industrielles de plus de 2 kWh doivent disposer d'un passeport à partir du 18 février 2027 en application de l'article 77.

Si vous vendez aussi en Irlande du Nord, c'est la même obligation, issue du même règlement, désormais adossée à un dispositif britannique de contrôle des obligations des opérateurs et du mandataire. Un passeport construit selon l'annexe XIII reste le même, que la batterie parte pour Dublin ou pour Belfast. Vérifiez votre mandat.

Si vous vendez en Grande-Bretagne, il n'y a encore rien à respecter, mais l'orientation est désormais officielle. L'ouverture de la consultation sera la première occasion de voir si la Grande-Bretagne entend reconnaître les passeports établis pour l'UE ou exiger le sien. Si vous avez un avis sur la question, c'est là qu'il faudra le faire valoir.

Si vous vendez depuis l'extérieur de l'UE et avez besoin d'un mandataire au titre de l'article 40, découvrez comment fonctionne notre service de mandataire.

Sources : SI 2026/1053, https://www.legislation.gov.uk/uksi/2026/1053/made ; GOV.UK, EU Batteries Regulations in Northern Ireland (mis à jour le 17 octobre 2026), https://www.gov.uk/guidance/eu-batteries-regulations-in-northern-ireland ; Product Regulation and Metrology Act 2025, sections 1 et 2 et annexe, https://www.legislation.gov.uk/ukpga/2025/20/contents ; réponses écrites UIN 31813 (BIST) et UIN 33479 (Defra), 19 octobre 2026, https://questions-statements.parliament.uk ; COM(2025) 982 et procédure 2025/0395(COD), https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/en/procedure-file?reference=2025/0395(COD)